Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du site

• Entreprise : IDE Clim, entreprise individuelle de M. Mohamed Choukri
• Forme juridique : entrepreneur individuel (EI)
• Adresse professionnelle : 12 avenue Jean Moulin, 13080 Aix-en-Provence
• SIREN : 489 413 799 — SIRET : 489 413 799 00045
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• N° de TVA intracommunautaire : FR36489413799
• Activité : installation et entretien de climatisation (code NAF 43.22B)
• Téléphone : 07 81 87 18 13 — E-mail : ide.clim13@gmail.com
• Directeur de la publication : Mohamed Choukri

Activité réglementée et assurances

• Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes : n° [à compléter], délivrée par [à compléter]
• Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : [à compléter] (assureur, n° de contrat, zone couverte)

Hébergement

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com. Nom de domaine enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques de ce site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite d'IDE Clim est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec IDE Clim, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : [à compléter] (nom, adresse, site internet).

Données personnelles

Le formulaire de demande de devis transmet vos informations à IDE Clim par l'intermédiaire de l'hébergeur du site (Netlify), qui les conserve pour notre compte. Les informations que vous nous communiquez (nom, téléphone, commune, description du besoin) servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis.

• Responsable du traitement : IDE Clim, ide.clim13@gmail.com
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour un prospect, durée légale de conservation des documents comptables pour un client.
• Destinataires : IDE Clim et son hébergeur Netlify (sous-traitant technique, transfert encadré vers les États-Unis). Aucune donnée n'est vendue ni cédée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à ide.clim13@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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